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Julie Hernandez
Politique de confidentialité | Mentions légales | Conditions générales d'utilisation
Ce site web est accessible librement à toute personne ayant un accès internet via l’URL : https://julie-hernandez-coaching.systeme.io/livretofferttdah
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Pour mémoire, en vertu de l’article 4 du règlement UE n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. La présente politique de confidentialité complète les mentions légales et conditions générales de ventes applicables.
1/Données collectées
Nous pouvons collecter les types d'informations suivants (liste non exhaustive) : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de navigation, adresse IP, type de navigateur, historique de commandes, produits consultés, etc. Ces Données Personnelles sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site Internet : demande de devis, communication volontaire d’une adresse de courrier électronique pour bénéficier d’offre ou de service, achat de formation, réservation de groupe de parole, achat de ebook, téléchargement de ressources offertes, laisser un commentaire, demande d’information… L’entreprise Julie Hernandez Coaching garanti que les Données Personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée. Les données sont collectées à des fins déterminés et notamment :
• Fournir et améliorer nos services
• Communiquer avec vous
• Personnaliser votre expérience
• Analyser l'utilisation de notre site
• Gestion de la relation commerciale...
2/Partage des informations
Les données personnelles collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent cependant être partagées à un tiers dans les circonstances suivantes :
• Avec des prestataires de services responsables d’une mission déléguée à quelques titres que ce soit
• Pour respecter la loi ou répondre à des demandes légales spécifiques
3/Sécurité des informations
L’entreprise Julie Hernandez Coaching s’engage à prendre les mesures raisonnablement nécessaires à la protection des informations personnelles des utilisateurs. Les Donnes Personnelles seront traitées de façon à garantir un niveau de sécurité appropriée, par tout moyen.
4/Responsable de traitement des données Personnelles et délégué à la protection des données (DPO) Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Julie Hernandez - contact@juliehernandezcoaching.com. Le délégué à la protection des Données Personnelles est : Julie Hernandez - contact@juliehernandezcoaching.com. Le DPO est désigné par le responsable du traitement afin de fournir des conseils et des informations sur la mise en place de mesures techniques et organisationnelles adéquates, garantissant la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD). Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est-à-dire l'objectif et la façon de le réaliser. Le délégué à la protection des données (DPO) quant à lui est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l'organisme qui l'a désigné s'agissant de l'ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
5/Droits de l’utilisateur du Site Internet
Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants : • Droit de retrait du consentement : L’utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment concernant le traitement de ses Données Personnelles.
• Droit d’accès : L’utilisateur a le droit d'obtenir l'accès à l’ensemble de ces données personnelles faisant l’objet d’un traitement. • Droit de rectification : L’utilisateur a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles la concernant qui sont inexactes, et, le cas échéant, le droit de modifier ou compléter les informations le concernant.
• Droit à l'effacement ou à l'oubli : L’utilisateur a le droit de faire effacer l’ensemble des données personnelles le concernant. • Droit à la limitation du traitement : L’utilisateur a le droit de demander que le traitement des Données Personnelles le concernant soit limité.
• Droit à la portabilité des données : L’utilisateur a le droit de récupérer tout ou partie des données le concernant dans un format lisible par une « machine » au sens de la CNIL.
• Droit d'opposition : L’utilisateur a le droit de s'opposer, à tout moment, à un traitement de ses données à caractère personnel. Pour toute réclamation, l’utilisateur pourra contacter indifféremment le responsable de traitement des données ou le DPO. Il aura également la possibilité de contacter directement la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
6/Utilisation des « cookies »
Le Site Internet a recours aux techniques de « cookies ».
Un cookie, au sens de la réglementation RGPD précitée, est un petit fichier de données envoyé par un site web et stocké sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de sa navigation. Les cookies peuvent contenir diverses informations. L'utilisation de cookies nécessite le consentement éclairé de l'utilisateur, sauf pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Le présent site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez choisir de désactiver les cookies non nécessaires en modifiant les paramètres de votre navigateur.
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7/Modifications de cette politique
La politique de confidentialité pourra faire l’objet de modification à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur notre site internet.
Conditions Générales de vente
ARTICLE 1 - Champ d'application
Ces Conditions Générales de Ventes contiennent les informations devant être communiquées aux consommateurs, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 à l’article L.111-5 du Code de la consommation et ce, pour répondre à l’obligation générale d'information prévue par le Code de la consommation et uniquement applicable dans les relations (i) entre professionnels et consommateurs et (ii) entre professionnels dès lors que l'objet de la convention n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq, conformément aux dispositions de l’article L.221-3 du Code de la consommation.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :
(ci-après les « Services » ou les « Prestations de Services »)
proposés par la société julie hernandez coaching, micro entreprise, dont le siège social est situé 17 rue des érables 72230 Moncé en Belin, dûment représentée par Madame Julie Hernandez (SIRET : 95406965400018) (ci-après le « Vendeur» ou le « Prestataire ») aux consommateurs et Clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://julie-hernandez-coaching.systeme.io/ebook_tdah
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://julie-hernandez-coaching.systeme.io/ebook_tdah
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.
Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet ou via un formulaire de paiement avant toute transaction avec le Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante julie hernandez coaching, micro entreprise, dont le siège social est situé 17 rue des érables 72230 Moncé en Belin, dûment représentée par Madame Julie Hernandez (SIRET : 95406965400018) ) ou par email à l’adresse suivante julie.hernandez.coaching@gmail.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site Internet https://julie-hernandez-coaching.systeme.io/ebook_tdah
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les Services présentés sur le site internet mettre le site web système io sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France et autre pays.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet https://julie-hernandez-coaching.systeme.io/ebook_tdah à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 2 - Commandes
Les commandes peuvent être réalisées selon la première option ou la deuxième option ci-après :
1ère option : Le Client sélectionne sur le site des Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Arrivée sur la page descriptive de la formation en ligne que le Client souhaite commander (« landing page »);
Compléter le formulaire de paiement (dont création d’un compte en ligne/connexion à un compte existant, adresse de facturation et modalités de paiement) ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet ; et
Réalisation du paiement en ligne ;
Validation de la commande.
2ème option : Le Client peut également arriver directement sur le formulaire de paiement Stripe.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
L'enregistrement d'une commande sur le site du Vendeur ou via le formulaire de paiement Stripe est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de modifier immédiatement toute erreur.
Toutefois, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix, ou le cas échéant, d’une échéance du prix, tel que défini ci-après à l’article « Conditions de Paiement ».
Toute commande passée sur le site https://julie-hernandez-coaching.systeme.io/ebook_tdah ou via un formulaire de paiement Stripe constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
La microentreprise Julie Hernandez coaching se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable, ni annulable (sauf exercice du droit de rétractation et cas de force majeure tel que décrits ci-après).
ARTICLE 3 - Tarifs
Les Services proposés par le Vendeur sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site https://julie-hernandez-coaching.systeme.io/ebook_tdah ou via un formulaire de paiement Stripe lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur dans les conditions précisées sur le site Internet https://julie-hernandez-coaching.systeme.io/ebook_tdah ou via un formulaire de paiement Stripe.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet https://julie-hernandez-coaching.systeme.io/ebook_tdah ou via un formulaire de paiement Stripe, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, suivant passation de la commande.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Par principe, le prix est payable comptant en totalité avant la fourniture des Services commandés, dans les conditions définies à l'article « Modalités de fourniture des Services » ci-après, et comme indiqué sur la facture remise au Client.
Toutefois, le Vendeur peut donner la possibilité au Client, selon le service commandé par le Client, de payer le prix des Services jusqu’à sept (7) fois, dans un délai maximum de sept (7) mois, moyennant des échéances mensuelles égales, dans les conditions indiquées à l'article « Modalités de fourniture des Services » ci-après, comme précisé sur la facture adressée au Client.
A titre d’exemple, si une commande est réalisée le 1er mai, la première échéance sera payée le 1er mai, la deuxième échéance le 1er juin, la troisième le 1er juillet, la quatrième le 01 Aout, la cinquième le 01 septemebre, la sixième le 01 octobre et la septième le cas échant se fera la 01 novembre.
Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés :
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau par le Vendeur.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe. Aussi, aucune responsabilité ne saurait être imputée au Vendeur s’agissant de la sécurité des informations de paiement.
Dans l’hypothèse où le Client violerait les présentes conditions générales de ventes et que le Vendeur suspendrait, de manière temporaire ou de manière définitive, notamment l’accès à ses Services, le Client resterait néanmoins redevable de l’ensemble de ses échéances restant dues.
ARTICLE 5 – Modalités de fournitures des Services
5.1 Délai de fourniture des Services
Les Services demandés par le Client seront fournis dans les délais tels qu’indiqué ci-après, à compter de la réception par le Vendeur du bon de commande correspondant, du paiement du prix, le cas échéant, de la première échéance du prix.
L'identification du Vendeur est la suivante :
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la Prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.
5.2 - Suspension à l’initiative du Vendeur
S’agissant de la fourniture des Services, en cas de manquement à son obligation de paiement, dans l’hypothèse d’un paiement en plusieurs fois, le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement ses Services. A ce titre, le Vendeur enverra un courrier ou un courriel au Client afin de l’informer de cette suspension temporaire.
Les Services pourront reprendre au moment où le Client aura remédié à son ou ses défauts de paiement dans un délai de trente (30) jours à compter de l’information de suspension à l’initiative du Vendeur.
Au-delà de ce délai, le Client perdra définitivement son accès aux Services proposés par le Vendeur, mais restera redevable de la créance.
5-3. Réserves et réclamations du Client
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d'un délai de huit (8) jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Vendeur.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Vendeur rectifiera le Client (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services dont le défaut de conformité auront été dûment prouvé par le Client.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des Services fournis (contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation), les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation. En effet :
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Services et tout vice caché, provenant d'un défaut de fourniture desdits Services à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services considérés comme non conforme.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Vendeur serait retenue, la garantie du Vendeur serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services.
ARTICLE 8 – Obligations du Client
Dans le cadre de la fourniture des Services par le Vendeur sur la partie théorique de la formation, et compte tenu de la nature des Services fournies par le Vendeur, c’est-à-dire la mise à disposition de contenu numérique et digital à forte valeur ajoutée, le Client s’engage à :
Par conséquent, dans l’hypothèse où le Client n’aura pas respecté ses obligations susmentionnées, le Vendeur se réserve le droit de suspendre de manière définitive la fourniture des Services au Client (accès aux modules de formation en ligne) et, le cas échéant, de lui demander des dommages et intérêts.
ARTICLE 9 - Droit de propriété intellectuelle
Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle du contenu réalisé par le Vendeur en vue de la fourniture des Services au Client, et plus particulièrement, sans que cette liste ne soit limitative, sur les modules de supports de formation, textes des modules, ebooks, images, photos, textes, vidéos, contenu PDF de conseils et d’exercices, templates (google docs, google sheet, canva), stickers, presets… etc.
Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation sur les modules de supports de formation, textes des modules, ebooks, images, photos, textes, vidéos, contenu PDF de conseils et d’exercices, templates (google docs, google sheet, canva), stickers, preset…etc sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
En cas de violation de cette interdiction, le Vendeur se réserve le droit de demander des dommages et intérêts au Client. Il pourra également se réserver le droit de suspendre définitivement la fourniture des Services au Client (notamment les services d’accès aux modules de formation en ligne).
ARTICLE 10 - Données personnelles
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Prestataire. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande, et plus particulièrement pour pouvoir procéder à la création d’un compte client.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Elles seront également conservées par le Prestataire afin de réaliser de la prospection commerciale auprès du Client pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de la dernière activité du Client (notamment dernière consultation des modules de formation par le Client).
Le responsable du traitement des données est le Prestataire. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat dans le cadre de prospection commerciale et pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client ne soit nécessaire.
Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email suivante : julie hernandez coaching, micro entreprise, dont le siège social est situé 17 rue des érables 72230 Moncé en Belin, dûment représentée par Madame Julie Herandez (SIRET : 95406965400018) ou par email à l’adresse suivante julie.hernandez.coaching@gmail.com.
En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité du Vendeur.
ARTICLE 11 - Exception d'inexécution
Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.
La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.
Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.
Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative.
La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.
ARTICLE 12 - Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure.
Conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure est définie comme événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
De convention expresse, constitue notamment un cas de force majeure (liste non exhaustive) :
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de quatre-vingt-dix (90) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, le Vendeur s’engage à rembourser le Client à hauteur du montant de la Prestation acquise auprès du Vendeur, du fait d’un évènement de cas de force majeure rendant impossible, et ce, suivant envoi d’un courrier électronique, mentionnant l’intention d’appliquer la présente clause.
ARTICLE 13 – Confidentialité
Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité de toute information obtenue lors de la conclusion ou la négociation des présentes conditions ou relative à son objet ou son exécution (et plus particulièrement s’agissant du contenu des formations mis à disposition ou dispensées par le Vendeur ainsi que toute information relative à l’autre Partie.
Par exception, cet engagement ne s’appliquera pas si :
ARTICLE 14 - Litiges
14.1 – Solutions amiables
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du présent contrat, les contractants conviennent de se réunir dans les quinze (15) jours à compter de l'envoi la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, notifiée par l'une des deux parties.
La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.
Toutefois, si au terme d'un délai quarante-cinq jour à compter la réunion susmentionnée, les Parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après.
14.2 – Solutions judiciaires et médiation conventionnelle
Ainsi, tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues à l’amiable entre le Vendeur et le Client seront soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) et plus particulièrement le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).
ARTICLE 15- Attribution de juridiction
Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de Le Mans (y compris, les procédures d'urgence ou conservatoire en référé ou par requête), et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 16 - Langue du contrat - Droit applicable
Les présentes Conditions générales de ventes et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 17 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://julie-hernandez-coaching.systeme.io/ebook_tdah emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site Internet .
Ce site est accessible librement à toute personne ayant un accès internet. Il contient des informations à destinations des personnes ayant un TDAH ou bien un TDAH eux-mêmes et sui sont en quête d’information à ce sujet. Ce site contient des ressources offertes, mais aussi des ressources payantes dont le but est d’aider au mieux et d’accompagner les familles dans lesquelles le TDAH s’est invité. En tant que personne physique ayant accès au présent site, vous en êtes considéré comme l’utilisateur, que ce soit à titre personnel ou pour le compte d’une personne morale.
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Nom de ton site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
URL du site : https://julie-hernandez-coaching.systeme.io/Nom : Julie Hernandez Coaching Adresse : 17 rue des érables 72230 Moncé en Belin SIRET de l’entreprise : 95406965400018 Numero de TVA : Pas de TVA Email : contact@juliehernandezcoaching.comResponsable des publications du site : Nom : Julie Hernandez Email : contact@juliehernandezcoaching.comHébergeur : Nom : OVH Groupe SA Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Conditions d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Propriété intellectuelle
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Données personnelles
Une donnée personnelle, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 (UE 2016/679 ), est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Les informations recueillies sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par JULIE HERNANDEZ COACHING. Elles sont nécessaires pour la gestion des clients, envoi de newsletters, envoi des ressources offertes, envoi des liens pour accéder à ses ressources payantes, récoltes d’adresses mails pour campagne de promotion d’offres. Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de retrait, d’effacement et de rectification des données le concernant. Il pourra faire valoir ce droit par écrit, en s’adressant à contact@juliehernandezcoaching.com
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Date de mise à jour des mentions légales, le 22 Novembre 2024